Termes et conditions régissant l'utilisation de la plateforme Pulsive
Version du 30/10/2026Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS de signalétique digitale Pulsive (ci-après « le Service »), éditée par [PULSIVE S.À R.L.], société de droit luxembourgeois (RCS [B XXXXXX]), domiciliée [Adresse, Luxembourg].
En vous inscrivant ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
Pulsive est une plateforme multi-tenant de gestion de signalétique digitale en mode SaaS (Software as a Service) permettant de :
Le Service est destiné exclusivement aux professionnels, entreprises, institutions et organisations. Il n'est pas destiné à un usage privé non professionnel.
3.1 Pour accéder au Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3.2 Chaque organisation (« Tenant ») dispose d'un environnement isolé accessible via un sous-domaine dédié (votre-organisation.pulsive.lu).
3.3 Vous vous engagez à notifier immédiatement Pulsive de toute utilisation non autorisée de votre compte à security@pulsive.lu.
3.4 L'adresse e-mail utilisée à l'inscription doit être vérifiée. Les comptes non vérifiés dans les 48 heures peuvent être supprimés.
Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans carte de crédit requise. À l'issue de cette période, l'accès au Service est subordonné à la souscription d'un abonnement payant. Les données créées pendant l'essai sont conservées pendant 30 jours supplémentaires après expiration, puis supprimées définitivement si aucun abonnement n'est souscrit.
5.1 Plans disponibles :
| Plan | Usage | Prix indicatif |
|---|---|---|
| Starter | Petites structures, jusqu'à 3 écrans | [à définir] € / mois |
| Growth | Teams, jusqu'à 10 écrans | [à définir] € / mois |
| Schools | Établissements scolaires avec WebUntis | à partir de 169 € / mois |
| Enterprise | Multi-sites, déploiements spécifiques | Sur devis |
5.2 Les prix sont exprimés en euros (EUR), hors TVA luxembourgeoise (17 %). La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie.
5.3 La facturation est effectuée manuellement par Pulsive. Les factures sont émises selon le cycle de facturation convenu et doivent être réglées dans les 30 jours suivant leur émission.
5.4 En cas de non-paiement dans ce délai, Pulsive se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après un préavis de 7 jours.
5.5 Pulsive se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée aux clients actifs avec un préavis d'au moins 30 jours.
Certaines fonctionnalités avancées (intégrations, fonctionnalités supplémentaires) sont disponibles sous forme de modules souscriptibles séparément ou inclus dans certains plans. Les conditions d'accès aux modules sont précisées lors de la souscription.
Il est interdit d'utiliser le Service pour :
Pulsive se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement tout compte en cas de violation de ces règles.
8.1 Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous téléchargez sur la plateforme (médias, textes, configurations).
8.2 Vous accordez à Pulsive une licence non exclusive, mondiale et limitée pour stocker, traiter et afficher ces contenus dans le strict cadre de la fourniture du Service.
8.3 Vous garantissez que les contenus que vous diffusez respectent les droits de propriété intellectuelle des tiers et la législation applicable.
8.4 Pulsive n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
9.1 Pulsive s'engage à maintenir le Service disponible avec un niveau raisonnable de continuité. Aucun engagement de niveau de service (SLA) garanti n'est inclus dans les plans Starter et Growth.
9.2 Des interruptions de service peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour de sécurité, ou des événements indépendants de la volonté de Pulsive.
9.3 Un SLA contractuel peut être inclus dans les offres Enterprise — se référer au contrat spécifique.
Pulsive effectue des sauvegardes régulières à des fins de récupération en cas de panne. Ces sauvegardes ne constituent pas un service de sauvegarde garanti. Nous vous recommandons d'effectuer vos propres sauvegardes des données critiques.
11.1 Par l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué sauf disposition contraire expresse.
11.2 Par Pulsive : Pulsive peut résilier le contrat en cas de violation des CGU (avec effet immédiat), ou pour des raisons commerciales avec un préavis de 30 jours.
11.3 Données après résiliation : À la résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours (période permettant une éventuelle réactivation ou export), puis définitivement supprimées. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
Pulsive et ses composants (code, interface, algorithmes, marques) sont la propriété exclusive de [PULSIVE S.À R.L.]. Aucune licence sur le logiciel en dehors du droit d'utilisation du Service n'est accordée.
13.1 Dans les limites permises par le droit luxembourgeois, la responsabilité de Pulsive est limitée au montant des abonnements payés par le client au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.
13.2 Pulsive ne peut être tenu responsable des dommages indirects, incidents, consécutifs ou punitifs, notamment la perte de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunité commerciale.
13.3 Cette limitation ne s'applique pas aux cas de faute grave ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En tant que responsable du traitement des données de vos utilisateurs finaux (si applicable), vous vous engagez à agir en conformité avec le RGPD.
Pulsive se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail aux utilisateurs actifs avec un préavis d'au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@pulsive.lu — [PULSIVE S.À R.L., Adresse, Luxembourg]