Comment Pulsive collecte, utilise et protège vos données personnelles — RGPD Art. 13 & 14
Version du 30/10/2026Résumé : Pulsive collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de son service de signalétique digitale. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Vous disposez de droits complets sur vos données.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via pulsive.lu est :
[PULSIVE S.À R.L.]
[Adresse complète, Code postal, Luxembourg]
RCS Luxembourg : [B XXXXXX]
Contact protection des données : privacy@pulsive.lu
Un Délégué à la Protection des Données (DPD) n'est pas obligatoire pour notre type de traitement. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à privacy@pulsive.lu.
Données : Prénom, nom, adresse e-mail, nom de l'organisation, pays.
Base légale : Art. 6(1)(b) RGPD — exécution du contrat (création et gestion de votre compte Pulsive).
Conservation : Durée du contrat + 3 ans après la résiliation pour les besoins des litiges potentiels.
Données : Adresse de facturation, numéro de TVA, historique des factures. Les données de facturation sensibles sont chiffrées avec AES-256-GCM.
Base légale : Art. 6(1)(c) RGPD — obligation légale (conservation des documents comptables pendant 10 ans conformément au droit luxembourgeois — Loi du 19 décembre 2002 sur le registre de commerce et les sociétés).
Conservation : 10 ans à compter de la date de la facture.
Données : Adresse IP (pour la limitation du débit — rate limiting), identifiant de session (PHPSESSID).
Base légale : Art. 6(1)(f) RGPD — intérêt légitime (sécurité de la plateforme, prévention des abus).
Conservation : Adresses IP : 15 minutes (limitation du débit uniquement). Sessions : 30 minutes d'inactivité.
Données : Noms des écrans, configurations de mise en page, playlists, médias téléchargés (images, vidéos), contenus de diaporamas.
Base légale : Art. 6(1)(b) RGPD — exécution du contrat.
Conservation : Jusqu'à suppression par l'utilisateur ou clôture du compte.
Données : Jetons API WebUntis, URL iCal secrètes (Google Calendar, Outlook), clés d'API météo. Ces données sont chiffrées avec AES-256-GCM.
Base légale : Art. 6(1)(b) RGPD — exécution du contrat (fonctionnement des intégrations souscrites).
Conservation : Jusqu'à suppression de l'intégration par l'utilisateur ou clôture du compte.
Données : Jeton de vérification d'adresse e-mail (envoyé lors de l'inscription).
Base légale : Art. 6(1)(b) RGPD — exécution du contrat.
Conservation : 48 heures (expiration automatique).
Pulsive ne vend pas vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, uniquement dans le cadre de la fourniture du service :
| Sous-traitant | Pays | Finalité | Garanties |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | UE (serveurs) | Hébergement de l'infrastructure et des données | Clauses Contractuelles Types, certifié ISO 27001 |
| Google LLC (Google Fonts) | États-Unis | Chargement des polices de caractères — transfert de l'adresse IP lors du chargement de la page | Clauses Contractuelles Types (décision d'adéquation + SCCs) |
| Gruber & Petters GmbH (WebUntis) | Autriche (UE) | Récupération des horaires scolaires (pour les clients utilisant l'intégration WebUntis) | Dans l'UE — RGPD applicable |
| [Prestataire e-mail — à compléter] | [À préciser] | Envoi des e-mails transactionnels (confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe) | [À préciser] |
Les transferts de données vers les États-Unis (Google Fonts) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne conformément à l'article 46 du RGPD.
Aucun autre transfert de données vers des pays tiers n'est effectué par Pulsive.
Pulsive met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès (Art. 15) | Obtenir une copie de vos données personnelles traitées par Pulsive |
| Rectification (Art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (Art. 17) | Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) |
| Limitation (Art. 18) | Limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances |
| Portabilité (Art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Opposition (Art. 21) | Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement) |
Pour exercer vos droits, envoyez une demande à privacy@pulsive.lu. Nous répondrons dans un délai de 30 jours conformément à l'article 12 du RGPD.
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg
Tél. : +352 26 10 60 1
Site : cnpd.public.lu
E-mail : info@cnpd.lu
Pulsive ne procède à aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD et n'effectue aucun profilage de ses utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires.
Le service Pulsive est destiné exclusivement aux professionnels et aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous immédiatement à privacy@pulsive.lu.
Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité sera notifiée aux utilisateurs actifs par e-mail et/ou par une notification visible dans le tableau de bord, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La date de mise à jour figure en haut de ce document.
Pour toute question relative à la protection de vos données :
privacy@pulsive.lu
Adresse postale :
[PULSIVE S.À R.L., Adresse, Luxembourg]